Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 28 du 3 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02413
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410003V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-03 du 5 janvier 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, des quatre normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1338. - Pavés en béton. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P98-338).

NF EN 1339. - Dalles en béton. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P98-339).

NF EN 1340. - Eléments pour bordures de trottoir en béton. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P98-340-1).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 15493. - Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles. - Acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Spécifications pour les composants et le système. - Série métrique (indice de classement : T54-947).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, des trois normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF P98-302 (juin 1982). - Chaussées. - Bordures et caniveaux préfabriqués en béton (homologuée le 24 mai 1982) (indice de classement : P98-302).

NF P98-303 (juillet 1988). - Pavés en béton (homologuée le 20 juin 1988) (indice de classement : P98-303).

NF P98-306 (décembre 1989). - Produits en béton manufacturé. - Pavés jardin en béton (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : P98-306).